la loi française sur le contenu d'un forum

Sujet: la loi française sur le contenu d'un forum Sam 30 Oct 2004 - 23:59

Les membres de ce forum doivent se soumettre aux lois françaises. De plus, il ne faut pas oublier que les mineurs peuvent y avoir accès.

Je rappelle tout de même quelques points sanctionnés au cas où :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure. Mais aussi la discrimination, la haine raciale, la violence, la provocation au suicide, l’apologie de certains crimes (meurtre, viol…) , la négation de crime contre l’humanité…
- la reproduction d’une œuvre de l'esprit (extrait musical, photographie, extrait littéraire entre autres) en violation des droits de l'auteur et du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.

Si un membre pose problème, il sera banni du forum et son (ou ses) message contenant des propos interdits par la loi sera supprimé.
Si un message vous semble aller à l’encontre de la loi et qu’il n’a pas été supprimé, prévenez moi en MP, car je ne l’ai peut être pas encore lu.