Respect des droits d'auteurs

Si le forum ne suit pas la loi française il peut être supprimé, et ce sans que l’équipe des administrateurs ne soit prévenue.
C’est pourquoi je vous serais très reconnaissante de lire ce post, en effet il s’agit d’un point concernant directement le thème de ce lieu.

Les droits d’auteurs :

Citation :

En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit le les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union Européenne. Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI).
L'auteur possède sur sa création deux types de droit :
• les droits moraux,
• les droits patrimoniaux.

Le droit moral concerne le respect du nom de l’auteur et de son œuvre, le droit patrimonial la représentation et la reproduction de cette dernière.

Durée des droits patrimoniaux:
Elle est de 70 ans après la mort de l’auteur.

Citation :

Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la Première Guerre mondiale pour les œuvres qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.8 ) et la durée de la Seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peuvent aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10).

Seule exception (pouvant concerner le forum) :
-Il est autorisé de diffuser de courtes citations (pour analyse, critique…). (Toujours noter le nom de l'auteur et la source!!)
-La parodie et la caricature sont aussi autorisées.

Pour en savoir plus je vous invite à lire l’article du site Wikipedia où j’ai trouvé ces informations : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Je n’ai pas supprimé vos posts comportant des extraits d’œuvres, ni ne les ai édités, car je pense que vous préféreriez les éditer vous-même afin de choisir vos extraits ou citations préférés.
Si cela n’est pas fait d’ici une semaine l’équipe du forum se verra obligée de le faire à votre place.